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Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Formulaire
Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
Vérifié le 26/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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Direction de l'information légale et administrative
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